Introduction
La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») définit les règles et les consignes d'utilisation de notre site, de nos services et de nos applications. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter cette politique.
1. Activités interdites
Il est interdit aux utilisateurs de se livrer à toute activité qui :
- Enfreint les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
- Porte atteinte aux droits d'autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité
- Perturbe la sécurité, le fonctionnement, la stabilité ou les performances de nos services, de notre infrastructure ou de notre site web
- Tentatives d'accès non autorisé à des systèmes, réseaux, services ou données
- Se livre à des attaques par déni de service (DoS), par déni de service distribué (DDoS), par force brute, à des scans de ports, à des scans de vulnérabilités ou à l'exploitation de failles de sécurité
- Introduit, distribue ou exécute des virus, logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions ou tout autre logiciel nuisible ou malveillant
- Se livre au spam, au phishing, à l'usurpation d'identité, à l'ingénierie sociale ou à d'autres activités frauduleuses, trompeuses ou abusives
- Utilise les services pour transmettre, héberger ou diffuser des contenus offensants, pornographiques, obscènes, extrémistes, diffamatoires, haineux ou illégaux de toute autre manière
- Utilise les services d'une manière qui consomme excessivement les ressources système ou nuit à la disponibilité ou aux performances des autres utilisateurs
- Contourne, désactive ou perturbe les mesures de sécurité, les contrôles d'accès ou les limites d'utilisation mis en place par Potenting
2. Responsabilités de l'utilisateur
Les utilisateurs doivent :
- Fournir des informations exactes et véridiques lors de l’utilisation de nos services
- Protéger leurs identifiants de connexion et ne pas partager de comptes
- Nous signaler toute faille de sécurité, tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des services
- Respecter la présente politique d'utilisation acceptable et toutes les lois applicables lors de l'utilisation de nos services
- S’abstenir de partager, publier, divulguer ou distribuer de quelque manière que ce soit à un tiers, sans autorisation préalable, les réponses aux tickets, e-mails ou communications envoyés par Potenting
3. Conséquences des violations
Toute violation de la présente AUP peut entraîner :
- Suspension temporaire ou définitive des services
- La suppression de contenus ou de données
- Action en justice, le cas échéant
- Blocage de l'accès à certaines fonctionnalités ou à l'ensemble du service
4. Signalement des violations
Les utilisateurs sont invités à signaler toute violation présumée de la présente AUP via nos canaux de contact officiels. Nous examinerons les violations signalées et agirons dans les meilleurs délais.
5. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente AUP de temps à autre. La dernière version sera publiée sur notre site, et la poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des modifications.
6. Responsabilités de Potenting
Potenting s’engage à :
- Fournir ses services avec un soin raisonnable et dans le respect des lois et réglementations applicables
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maintenir la sécurité, la stabilité et la disponibilité de ses services
- Faire des efforts raisonnables pour protéger les données des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données
- Informer les utilisateurs, dans la mesure du raisonnable, des changements importants apportés aux services, aux politiques ou aux questions liées à la sécurité
- Enquêter de bonne foi sur les violations signalées de la présente politique d'utilisation acceptable et prendre les mesures appropriées si nécessaire
Potenting ne garantit pas des services ininterrompus, exempts d’erreurs ou totalement sécurisés et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant de facteurs échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actions de tiers ou les défaillances réseau.
Statut : [2026/02/05]